Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle de vente entre AJOUPOP et toute personne cliente de l’entreprise faisant un achat sur le site internet. Elle s’étendent à partir du 15 mars 2021 et à chaque achat sur le site, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 – L’utilisateur du site

Tous les utilisateurs doivent être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Chaque utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et utiliser le site AJOUPOP conformément aux présentes conditions de vente.

Chaque personne garantie la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le site e-commerce de AJOUPOP.

Article 3 – Commandes

Art 3.1 Produits

Sur les produits vendus sur le site AJOUPOP la TVA est non applicable voir article n°293B du Code Général des Impôts.

Les frais de port sont à la charge du client et les règlements sont réglables uniquement en euros.

Pour toutes livraisons hors France métropolitaine et union européenne, le client est susceptible d’être redevable de charges douanières ou taxes locales.

Le vendeur présente son produit en s’efforçant d’être clair sur ses caractéristiques, le client s’engage à lire avec attention la fiche du produit sélectionné. AJOUPOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

Art 3.2 Commande

Le passage de commande nécessite que le client passe par différentes étapes:

• Identifier vous sur le site AJOUPOP ou créer un compte client
• Sélectionner le produit puis passer l’article dans le panier
• Valider le panier après avoir vérifier votre commande ainsi que les adresses de livraison et facturation

Art 3.3 Paiement

Régler la commande par carte bleue ou virement après avoir accepter des conditions générales de vente et choisi le type de livraison tarifé.

Les données bancaires sont cryptées, elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent pas être interceptées.

Art 3.4 Accusé de réception

Suite à la commande passée sur le site AJOUPOP, le client recevra par mail, un courriel accusant réception de sa commande.

L’accusé de réception de commande est le point de départ du délai annoncés par le vendeur.

Art 3.5 Délai de livraison

Les commandes sont enregistrées et expédiées dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés sauf évènements exceptionnels pouvant éventuellement rallonger ce délai tel un problème d’approvisionnement ou un défaut de serveur.

Les délais de livraison dépendent du choix de mode de livraison ainsi que du lieu, le délai de réception du produit peut varié entre 7 et 20 jours après enregistrement de la commande.

Art 3.6 Coût de livraison

Pour la livraison en relais ou à domicile :

• • pour des colis <  500 grammes :  6,95 euros
  • pour des colis entre 500gr et 1 kg :  9,90 euros
  • pour des colis entre 1 kg et 2 kg : 14,90 euros
  • pour des colis > 2 kg : 19,90 euros

Pour la livraison Express en relais ou à domicile :

• Pour les colis < 2 kg :  19,90 euros

Les frais de port sont offerts à partir de 500 € de commande.

Article 4 – Réception de la commande

Il appartient au client lors de la réception de vérifier l’état du produit immédiatement à sa réception et de signaler tout problème lié au transport ou à l’emballage au transporteur et à AJOUPOP. Dans le cas où le produit serai abimé, le client devra remettre le colis endommagé au livreur et contacter le service client de AJOUPOP le jour même.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur si dans les 3 jours non compris les jours fériés qui suivent la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée ( article L 133.3 du code du commerce )

Article 5 – Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation pour toutes opérations de ventes à distances, le client à un droit de rétractation pour retourné le produit qui ne lui convient pas.

Le droit de rétractation doit être signalé par mail après réception du produit.

Le produit doit être renvoyé au frais de l’acheteur dans son état neuf et son emballage d’origine dans les 3 jours après réception.

Le remboursement aura lieu entre 15 et 30 jours après le retour de l’article et vérification de son état neuf et de son emballage.

Le remboursement exclu les frais d’expédition ainsi que les frais de retour engagés par le client.

Le droit de rétractation exclu certaines hypothèses conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, notamment le bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 6 – Force Majeure

En application de l’article 1148 du code civil, AJOUPOP ne pourra être tenu responsable ou considéré comme fautive si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure

Article 7 – Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en envoyant un courrier en ce sens à AJOUPOP 280, rue James Watt 66100 Perpignan

Article 8 – Responsabilités et garanties

AJOUPOP décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, toutes survenance de bugs, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

Article 9 – Propriété intellectuelle

AJOUPOP est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de sa boutique en ligne lui appartient.

Le contenu du site est protégé par les droits d’auteur dont AJOUPOP est propriétaire, toute reproduction même partielle est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi Française; dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et AJOUPOP s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.